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Décret exécutif n° 410/09 du 13 décembre 2009

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au

  1. JORF n°0292 du 17 décembre 2009 page 21758 texte n° 34 Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail NOR: MTST0817472
  2. JORF n°0303 du 31 décembre 2009 texte n° 156 Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public NOR: BCFF0926375
  3. texte n° 24 Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires NOR: « aux 1° et 2° du premier alinéa de l'article 24 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 précité » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales.
  4. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public NOR: BCFF0926375D Version consolidée au 08 juin 202

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche NOR: ESRH0908292D Version consolidée au 12 juin 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l. Décret exécutif n° 15-324 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième. 13 dØcembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 (6Łme tiret) et 32 ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 aoßt 2001, modifiØe et complØtØe, relative à l™organisation, la sØcuritØ et la police de la circulation routiŁre ; Vu l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux rŁgles.

Décret exécutif n° 09-87 du 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.18 Décret exécutif n° 09-209 du 11 juin 2009 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eau Décret exécutif n°16-121 du 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénératio

Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération Modifié par : Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel. Décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983. Décision 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Décision. Décision n tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 » ; 15. Considérant, dès lors, que l'article 23-2 n'est pas contraire à la Constitution ; - Quant à l'article 23-3 : 16. Considérant qu'aux termes de l'article 23-3 : Lorsque la question est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu. Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 introduit dans le code de l'environnement l'obligation prévue à l'article 8 de la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 de fournir des conseils et des recommandations sur les chaudières, dans le cadre d'un entretien annuel obligatoire. Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2010. Les détails des prescriptions se trouvent dans l.

Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009; Arrêté du 14 avril 2009; Documents sur le même sujet. 12/08/2009. Organisation hospitalière / Schéma d'organisation sanitaire - carte sanitaire Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie . 14/04/2009. Organisation des soins / Activités. Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales. TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L'organisation des collectivités territoriales est régie par les dispositions de la présente loi. Article 2 : Les collectivités territoriales sont dotées, chacune, de la. - Vu le décret exécutif n° 13-431 du 15 Safar 1435 correspondant au18 décembre 2013 définissant les modèles-types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l'échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement ; Décret. Décret N°09/45 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN SIGLE« INS » Décret N°09/45 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN SIGLE« INS » Tweet. Taille du fichier: 750 KB: Type de fichier: application/pdf: Vus: 1108 Vus: Télécharger: 237 fois Date de. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues ; Vu le décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 143

Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises [12]. Ces décrets français , ainsi que ceux du Gouvernement provisoire et du Congrès national , sont visés à l'article 188 de la Constitution de la Belgique : À compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés Décret sur le droit de rappel des députés (4 décembre). Décret sur la nationalisation des banques (24 décembre). Décrets conjointes du Comité exécutif central et du SNK Novembre - Décembre 1917. Décret sur la création du Conseil suprême de l'économie nationale en décembre 1917

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l

Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses

Décret exécutif 97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un Décret exécutif n° 90-44 modifiant le décret 80-99 JO n° 05. conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété, susvisé, en appliquant le taux ainsi déterminé. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1439 correspondant au 31 mars 2018. 13 novembre 2009; Décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 2008-1425 du 27. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public | Legifrance . 29 décembre 2009 par wolfpi Poster un commentaire. Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée, et appartenant à des corps ou à des cadres d.

travaux n'est obligatoire qu'à partir du seuil communautaire, fixé par le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 à 4 845 000 € HT. Ces seuils de procédure de passation doivent néanmoins être distingués du seuil de transmission au contrôle de légalité de 193 000 € HT, prévu à l'article D. 2131-5-1 du CGCT ; - Par une décision M. Pérez du 10 février 2010, le Conseil. 2007 Page 13. 02 - Délibération du 23 Décembre 2006. - Portant Charte de déontologie du magistrat. - JO N° 17 du 14 Mars 2007 Page 13. 01 SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT - Décret exécutif n° 07-146 du 20 Mai 2007. - Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la nouvelle résidence d'Etat et des structures d'accompagnement aux Dunes, commune de. Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ; • Articles R. 4412-1 à R. 4412-93, R. 4412-149 à R. 4412-154, R. 4722-13, R. 4722-14, R. 4724-8 à R. 4724-13 du code du travail ; • Décret 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation.

- JO N° 68 du 27 décembre 2015, Page 5. 13 - Arrêté interministériel du 7 octobre 2014 - fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre du centre des archives nationales. - JO N° 6 du 10 février 2015, Page 17. 14 - Arrêté interministériel du 4 novembre 2014 - modifiant l'arrêté interministériel du 13 avril 2009 fixant les. Vu le décret exécutif n° 07-10 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités d'application de la réduction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au profit des moudjahidine et des ayants-droit ; Vu le décret exécutif n° 08-142 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d.

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants

Décret exécutif n° 18-66 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Energie. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'énergie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret. Décret exécutif n °13-174 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n ° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. ———— Le Premier ministre 5° Décret du 20 décembre 2001 : le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts; 6° Décret du 31 mars 2004 : le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités; 7. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public 30/12/2009. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES . Title: Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à.

décret numéro 1341-2009 du 21 décembre 2009 afin de prolonger la garantie de prêt en remplaçant la date de la fin du cautionnement prévue au 31 décembre 2010 par celle du 15 mars 2011; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recomman-dation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation : QUE le dispositif du décret numéro 1341-2009 du 21 décembre 2009 soit. Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 200S portant nomination d'un Premier Ministre. 19 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. ———— Le Chef du Gouvernement , Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-13 du 17. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 85 22 décembre 2002 DECRETS Décret exécutif n° 02-447 du 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre 2002 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 sur le périmètre dénommé. - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de - Décret exécutif n°12-09 du 09 Janvier 2012 complétant le décret exécutif n°09-150 du 02 Mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-126 intituléFonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles.

Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17 20/01/2009 Ce texte précise que peuvent seules exercer la fonction de prise en charge du prélèvement de produits sanguins labiles, les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -Texte. Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Text 5910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 décembre 2009, 141e année, no 50 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1310-2009, 2 décembre 2009 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude (2007, c. 40) — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi CONCERNANT l'entrée en vigueur de certaines dispo-sitions de la Loi modifiant le.

Instruction interministérielle n° 02 du 08 février 2018 modifiant et complétant l'instruction n° 3/DGFP du 12 septembre 1990, relative aux modalité d'application du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieurs de l'Etat Modifiant et complétant le décret n°68-652 du 26 décembre 1968 Fixant les conditions dans lesquelles les personnes privés peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du Ministère des travaux publics et de la construction Numéro 02-176 Nature: Ingénieurs Theme: Décrets exécutifs Date de publication: 20/05/2002 Format électronique: Télécharger: fixant le. Délibération N°6/ARH/2009 Commission Exécutive Séance du 5 janvier 2009 Portant autorisation d'activités de réanimation adultes et de création d'activité de surveillance continue par le Groupe Hospitalier Sud Réunion. ***** VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 VU la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'Agence.

décret n° 513-2020 du 13 mai 2020, ou par l'article 19 du Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie, approuvé par le décret n° 512-2020 du 13 mai 2020, une déclaration de formation continue accompagnée d'une copie des attestations de participation délivrées par les dispensateurs des forma portant additif au décret n' 2009-013 du 29 janvier 2009 portant nomination et promotion)s à titre Exceptionnel et Civil dans I' Ordre National du Bénin. Partager sur. Lire Télécharger. decret. 2019-562. Publié le 30.01.2020 472 Ko 144 Lectures 200 Téléchargements. Décret N° 2019-562 du 24 déc. 2019 . Portant nominations et promotions à titre exceptionnel, civil et étranger dans l. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret no 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) NOR : INTX1523043D Publics concernés : usagers. Objet : recensement des démarches exclues du champ d'application du droit des. 03 décembre 1998 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées ( - AGW du 16 avril 2009, art. 50) Cet arrêté a été modifié par: - l'AGW du 6€mai 1999; - l'AGW du 13€janvier 2000

QUE le décret numéro 128-2002 du 13 février 2002 demeure en vigueur et soit remplacé par le présent décret à compter de l'exercice financier 2011-2012. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU 51197 Gouvernement du Québec Décret 99-2009, 11 février 2009 CONCERNANT le versement d'une subvention maxi-male de 6 130 670 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie. mois de juin de l'année n-1 et en les divisant par l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2008. €». Cet article entrera en vigueur le 4 décembre 2011 (voyez l'article 111 ). Art. 13. À l'article€31 quater , §2, alinéa€2 du même décret, les mots «€n- - le décret du 21 décembre 2016.-- le décret du 30 novembre 2018. Consolidation officieuse Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté royal n°474 du 28€octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux; Vu le chapitre€II du titre€III de la loi programme du 30€décembre 1988; Vu l'arrêté royal n°258 du 31.

Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1 er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire. Décret exécutif n ° 13-141 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n ° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'etat. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Accès réservé aux adhérents Recevez notre newsletter. Votre carrière. Toutes les infos pour gérer votre carrière de fonctionnaire territorial. Espace syndicats. Actus territoriaux. 1 En vertu du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009, ce seuil est fixé à 193 000 € HT. Les marchés d'un montant inférieur à ce seuil, quand bien même ils seraient signés par l'exécutif local en vertu de la délégation donnée par l'assemblée délibérante au titre de l'article L. 2122-22, 4° du CGCT, ne sont pa

13° facilitateurs : les membres de l'équipe visée à l'article 18 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'Enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation; 14° zone : les zones de concertation. Décret exécutif n°05-500 du 29 Décembre 2005 Fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université JO N° 84 du 28 28 Septembre 2005 12 Arrêté interministériel du 5 Décembre 2004 Portant classification des postes supérieurs de l'Ecole Nationale d'Administration JO N° 6 du 16 Janvier 2005 13 Arrêté.

Décrets MPTT

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Statut pratique [1] Retraite [2] Version en vigueur au [3] FO Territoriaux Fédération FORCE OUVRIERE des Personnels des Services Publics et des Services de Santé 153,155, rue de Rome. Commission Exécutive Séance du 5 janvier 2009 Portant autorisation de création d'activités de soins en réanimation pédiatrique et en surveillance continue par le Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon - 97405 Saint Denis Cedex. ***** VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 VU la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l. Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés . Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de. - l'AGW du 13 décembre 2018 ; - l'AGW du 16 mai 2019 ; - l'AGW du 16 mai 2019 ; - l'AGW du 18 juillet 2019. Consolidation officieuse Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11€mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu le décret du 16 décembre 1999 portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des. Délibération N°07/ARH/2009 Commission Exécutive Séance du 6 janvier 2009 Portant autorisation de création d'activités de soins en réanimation pédiatrique et en surveillance continue par le Groupe Hospitalier Sud Réunion, ***** VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 VU la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'Agence.

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 décembre 2009, 141e année, no 50 6031 Gouvernement du Québec Décret 1246-2009, 25 novembre 2009 CONCERNANT le Protocole d'entente relatif à la relance du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, l'Agence de développement économique du Canada pour les région Le décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au Secrétaire Général de la commune a été publié au Journal Officiel JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017 Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique.

LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-053 OBJET : Exonération applicable aux embauches effectuées en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zones de Revitatilisation Rurale (ZRR) - Article L.131-4-2 du code de la Sécurité sociale La loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a modifié le montant de l'exonération accordée pour les embauches effectuées en ZRR-ZRU ayant. par l'arrêté royal n°496 du 31€décembre 1986 et par le décret du 1er€avril 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13€ juin 1991 déterminant les critères de répartition des. En vigueur du 01/01/09 au 14/08/13 page 2 / 17 subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels, modifié par les arrêtés des 3€décembre 1992, 14€janvier. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié l'état du droit applicable en matière de prise en charge, par les employeurs, des frais de transports de leurs salariés au titre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, en rendant obligatoire la prise en charge partielle, par l'employeur.

13 décembre 2009. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine) Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire; Avis de vacance d'un emploi de directeur. Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française D. 13-12-2012 M.B. 28-01-2013 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - De l'expérience utile Article 1er. - L'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon. Décret 1296-2009, 2 décembre 2009 CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourni-ture de l'électricité patrimoniale ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l'arti-cle 52.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01), dans tout tarif qu'elle fixe ou modifie, applicable par le distributeur d'électricité. décret exécutif n° 09-318. du 6 octobre 2009 porte la nouvelle organisation de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale (MEN). Le . décret exécutif. n° 10-228 du 2 octobre 2010 fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection générale du MEN (créée par le décret exécutif n° 95-82 du 15 mars 1995). Le . décret exécutif n° 10-229. du 2.

Ministère de l'Énergie Algéri

Décret exécutif n° 2009-19 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et. 2009, il dispose que le médecin coordonnateur « contribue, Dans un premier temps, pour renforcer et faciliter son intervention, le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010, codifiés aux articles R. 313-30-1 à R. 313-30-4 du CASF, a précisé que les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans ces structures faisaient l'objet d'un. Depuis le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, cette indemnité est versée aux fonctionnaires, ainsi qu'aux agents non titulaires sous CDI, quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission notamment pour créer une entreprise ou réaliser un projet personnel. Or certaines communes refusent d'appliquer ce dispositif au nom du principe de libre administration. Il y. Vu le décret n° 2007-302 du 14 juin 2007 relatif aux attribu-tions du ministre à la Présidence chargé de l'intégration sous-régionale et du NEPAD ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomi-nation des membres du Gouvernement Vu l décret n° 2008-309 du 5 août 2008 portant organisatior

catégorie B mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret. Art. 2. - Le corps des techniciens de police technique et scientifique la nationale comprend les grades suivants Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d' attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°62, page 06). Décret exécutif n° 08-131 du 03 Mai 2008 ,JO N° 23 du 04 Mai 2008.

Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Conseil

ATTENDU QUE, le 18 décembre 2002, le gouverne-ment a approuvé, par le décret n° 1515-2002, modifié par le décret n° 830-2004 du 1 er septembre 2004, un pro-gramme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région admi Le greffi er du Conseil exécutif, JEAN ST-GELAIS 58679 Gouvernement du Québec Décret 1187-2012, 12 décembre 2012 Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serr Décret exécutif n° 09-376 du 16 novembre 2009 Fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un. Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L.214-1 et L.214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, modifié par les décrets n°90-192 du 28 février 1990, n°91-390 du 26 avril 1991 et n°99-366 du 12 mai 1999. Arrêtés d'application du décret 80-478

Décret du 9 juin 2009 : réglementation sur l'entretien des

- Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; - Vu le décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P) 20 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 85. . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale NOR : IOCB0922050D Le Premier ministre, Sur le. Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d' attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°62, page 06) Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public . 25/02/2010. Date d'application: immédiate. Résumé: L'article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la.

Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions

Instruction DGT no 2009-25 du 8 décembre 2009 relative au régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée NOR : MTST0981026J (Texte non paru au Journal officiel) Texte abrogé : néant. Références : Loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; Décret no 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives. Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public La présente circulaire a pour objet de préciser aux employeurs des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques, d'une part, les modalités de mise en œuvre de la. Délibération N°4/ARH/2009 Commission Exécutive Séance du 5 janvier 2009 Portant autorisation d'installation d'une gamma caméra (n°3 ) par le Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon- 97405 Saint Denis Cedex. ***** VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 VU la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'Agence Régionale de l. Avis du 6 août 2011 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 06-08-2011) Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables. - le décret du 19 décembre 2002 (M.B. 31.12.2002) - l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°51/2003 du 30 avril 2003 (M.B. 12.06.2003) - le décret du 29 avril 2004 (M.B. 04.06.2004), - l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°101/2005 du 1er juin 2005 (M.B. 17.06.2005), - du 15 décembre 2005 (M.B. 29.12.2005) - le décret du 2 février 2006 modifiant les articles 1 er bis et 6 du décret du 23 juin.

Décret N°09/45 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains. Le décret n o 84-79 du 3 avril 1984 [12] défini les noms et les chefs-lieu des wilayas. Le décret n o 84-365 du 19 décembre 1984 [13] fixe la composition, la consistance et les limites territoriales des communes composant chacune des quarante-huit wilayas. 1985 : organisation administrative de la ville d'Alge Décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage; Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage

Décret (Belgique) — Wikipédi

Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdf. Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pd du 21 décembre 2009, portant la loi de finances pour l'année 2010, complété dont le dernier en date le décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, N° 11 Journal Officiel de la. - Décret exécutif n° 08-141 du 11 Mai 2008 modifiant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990. -Fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. - JO N° 24 du 11 Mai 2008, Page 14. 2. - Décret exécutif n° 08-374 du 26 Novembre 2008. - Autorisant les membres du Gouvernement Délibération N°3/ARH/2009 Commission Exécutive Séance du 5 janvier 2009 Portant autorisation de renouvellement d'installation d'une gamma caméra (n°2 ) par le Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon, 97405 Saint Denis Cedex. ***** VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 VU la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l.

Décrets soviétiques — Wikipédi

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs qui est en charge, sous l'autorité du directeur de zone, de la procédure de contractualisation des plans de pilotage, du suivi de leur degré de réalisation et de l'évaluation des.

Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR:INTJ1512901D Publics concernés : officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale. Objet : prise en compte de l'introduction par le décret du 28 mai 2015 du [ Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles . PDF - 321.3 k Spécial No. 1 - Lundi 2 Mars 2015 << LE MONITEUR >> 3 Vu la Loi du 11 mai 2009 portant amendement de la Loi électorale du 9 juillet 2008 ; Vu la Loi du 13 mars 2012 portant sur l'intégration.

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